Avant de définir le nom de ta marque, entre-le dans dans la barre de recherche du registre des marques de l’INPI pour vérifier qu’il n’est pas déjà déposé !

Même si tu choisis de ne pas le faire, il est important qu’il ne soit pas déjà utilisé par une autre entreprise du même secteur d’activité que toi.

Bien sûr, il peut exister plusieurs entreprises du même nom si elles ne sont pas en concurrence directe : j’ai eu le cas d’un institut de beauté qui souhaitait s’appeler SKIN. Il existe un dépôt pour un marque de préservatif SKYN mais le domaine d’activité est très éloigné et nous avons fait le choix de l’appeler « SKIN institut » pour éviter toute erreur de compréhension de la part de ses clients. De la même manière, vous pouvez ajouter votre domaine derrière votre nom si celui-ci est trop proche d’un autre ou trop général !

Attention, certains noms trop généraux, justement, peuvent être refusés par l’INPI comme les noms qui relèvent de la description de l’activité. Vous ne pouvez pas vous appeler « institut de beauté » ou « coiffeur » par exemple !

Si le nom que tu as choisi est disponible, tu peux donc faire la demande de dépôt pour ton nom de marque pour le protéger et protéger ton entreprise.

Ça se passe directement sur le site de l’INPI et c’est une démarche assez rapide : tu dois choisir le nom précis à déposer (attention à ne pas faire de fautes de frappe en l’écrivant, ça paraît logique mais j’ai déjà vu ça !) et tu dois ensuite choisir la « classe » = le domaine d’activité dans lequel tu souhaites le déposer.

Si ton entreprise à plusieurs activités, il est recommandé de le déposer pour chacune d’elle pour mieux te protéger. Par exemple : si tu as une entreprise de travaux et que tu fais autant de la maçonnerie que du carrelage et du placo, il faudra choisir ces 3 classes dans ton dépôt pour éviter qu’un concurrent qui ne fait que du placo par exemple ne choisisse le même nom…

Ce dépôt est bien évidemment payant, il faut compter 190€ par dépôt auquel s’ajoute 40€ par classe supplémentaire.

Une fois le dépôt enregistré, tu recevras un accusé de réception et ta demande sera étudiée pour vérifier qu’elle est conforme : qu’il n’existe pas de marque similaire, qu’elle n’est pas trop générale, qu’elle est bien légale et correspond à ton activité.

Plusieurs critères sont vérifiés et il arrive que la demande soit refusée et qu’il faille revoir ta demande. Dans ce cas, tu recevras un courrier t’informant de la raison du refus et on te demandera de réitérer ta demande en respectant certaines règles. Rassures-toi, il est rare que les demandes soient refusées si elles sont bien étudiées en amont.

Ils annoncent un délai de 6 semaines pour traiter ta demande. Une fois traitée, tu recevras un courrier de validation et tu seras inscrit sur le registre des marque BOPI qui référence tous les dépôts de marque et tu apparaîtras dans le répertoire INPI.

Il faut savoir que le dépôt de marque n’est pas infini, et qu’il n’est valable que pour une durée de 10 ans !

Passé ce délai, il te faut le renouveler sous peine que le nom retombe dans le domaine public et qu’il ne soit plus protégé.

Le coût d’un renouvellement est de 290€ par demande + 40€ par classe supplémentaire.